Avis Légal

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  • Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que le titulaire des droits correspondants ne l’autorise ou que cela ne soit légalement permis ; ou supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de DGH ou de ses titulaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans lesdits contenus.
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3. RESPONSABILITÉS.

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature que DGH ou tout tiers pourrait subir du fait de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions générales. DGH n’assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les éventuels liens hypertextes contenus dans le site web vers des contenus externes ; cependant, elle supprimera les liens qui comportent des contenus illicites dès qu’elle en aura connaissance.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site Web et, en particulier, toutes les informations et tous les matériels, la structure, la sélection, la disposition et la fourniture de ses contenus, les programmes et le développement d’applications utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au titulaire du site Web ou, le cas échéant, à des tiers.

En aucun cas, l’accès à ces contenus ou leur utilisation par l’Utilisateur n’implique une renonciation, une transmission ou un transfert total ou partiel de ces droits, ni ne confère le droit d’utiliser, de modifier, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par DGH ou le tiers titulaire des droits concernés.

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5. PROTECTION DES DONNÉES.

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6. CONFIDENTIALITÉ.

Toute information communiquée ou mise à disposition par l’une des parties à l’autre ou à laquelle l’une des parties a accès est considérée comme confidentielle et ne peut être divulguée, affichée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers ou utilisée par l’une des parties à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été communiquée.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes Conditions générales sont régies par les dispositions dans la réglementation en vigueur sur la protection des données et dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi que dans le reste de la réglementation applicable en vigueur.. Pour toute question qui pourrait surgir entre les parties en relation avec l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, de la compétence des Cours et Tribunaux de BOECILLO.

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